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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES
Le 03/08/1749 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : quittance
De Jean FRESSIGNAUD. (laboureur fondé de procuration de Joseph DELAGRANGE demeurant à la Grange du Bois paroisse de Crozant)
Pour Joseph DELAGE (meunier du moulin de Josnon qui a versé la somme de 10 Livres due audit DELAGRANGE)
Le premier témoin est Joseph MONGIE (clerc).
Le second témoin est Claude POISSON (maréchal de Fresselines).
Le troisième témoin est François PEYROT (laboureur).
Note :
somme due pour la jouissance du moulin Ribois situé à Crozant par bail signé devant DELESGUE le 05/01/1749, sans préjudice du reste de 42 Livres qui restent à payer.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9409-10
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 04/04/1750 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de transport de Jacques VERGNE sergent de Fresselines
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire et fermeire des rentes de la seigneurie de la Charpagne requérant contre)
Pour François ALANIEST (laboureur tuteur de ses frères et héritier de Sébastien ALANIEST qui l'était de Pierre dit Barbouillet)
Note :
transport pour commandement à payer les rentes en grains et en argent dues pour les années 1747, 1748 et 1749, ledit ALANIEST ayant refusé, Jacques VERGNE lui a signifié la saisie et l'exécution de ses biens.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9402-03
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 13/04/1750 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de transport du sergent Jacques VERGNE
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire et fermier des rentes de la seigneurie de la Charpagne contre)
Pour François ALASNIET (laboureur à la Grande métairie de Vervy)
Note :
transport pour porter sommation de payer la somme de 9 sols 4 deniers, 2 boisseaux de froment et 2/3, 6 boisseaux et demi de seigle 13 boisseaux et demi d'avoine et autres pour les rentes dues à la seigneurie de la Charpagne pour 1748 et 1749.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9400-01
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 21/04/1750 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : extrait des registres du greffe de la justice de Fresselines
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire et fermier des rentes de la seigneurie de la Charpagne)
Pour François ALANIEST (héritier de Sébastien ALANIEST qui l'était de Pierre)
Note :
extrait signé MONGIE greffier constatant le défaut contre François ALANIEST.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9399
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 21/04/1750 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : exploit du 13/04/1750
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (demandeur contre)
Pour François ALANIEST (laboureur)
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9405
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 26/05/1750 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : jugement d'adjudication extrait des registres du Greffe de Fresselines
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire et fermier des droits de la seigneurie de la Charpagne contre)
Pour François ALANIEST (laboureur héritier de Sébastien qui l'était de Pierre ALANIEST)
Note :
jugement rendu par Richard VESCHERE juge d'Orsennes et postulant en la justice de Fresselines, assisté de PERIOT, greffier, adjugeant les biens possédés par François ALANIEST et ses frères et soeurs au village de la Charpagne pour non paiement des rentes dues pour 1747, 1748 et 1749.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9393-98
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 01/01/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : inventaire de biens
De Sébastien ALANIEST. (biens situés à La Charpagne)
Pour ... ... (..)
Note :
biens consistant en 1 maison, 2 petites chenevières, 1 terre en chaume, 1 terre et bois, 5 autres terres et brandes
Pas de date indiquée sur l'inventaire.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9404
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 18/01/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de transport de Léonard VEILLAUD huissier à la prévoté du bourg de Dun
De François ALANIEST. (laboureur en son nom et comme mari de Silvaine NADAUD de la Grande métairie de Vervy demandeur contre)
Pour Silvain Et Silvain NADAUD (frères des Salesses paroisse de Maison feyne héritiers de † Jean NADAUD leur père)
Note :
transport pour signifier copie du contrat de mariage du requérant reçu DELAFONT le 10/01/1742 afin qu'ils n'en ignorent le contenu et déposer assigantion à comparaître devant le bailli de Dun comme héritiers dudit NADAUD afin de payer au requérant la somme de 130 Livres avec les intérêts.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9422-23
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 20/01/1751 (Notaire : notaire LASNIER de FResselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : requête signée BAZENERYE
De Silvain Et Autre Silvain NADAUD. (frères héritiers de † Jean NADAUD contre)
Pour François ALANIEST
Note :
requête stipulant que lesdits NADAUD se soumettent à la demande faite par exploit d'huissier VEILLAUD du 18/01/1751 et acceptent de payer la somme de 130 Livres en principal due par le contrat de mariage du 10/01/1742 entre Silvain ALANIEST et † Silvaine NADAUD à la condition que cette somme soit assignée sur des biens fonds non sujets à autres dettes afin que soit protégés les intérêts de son fils mineur.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9420-21
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 21/01/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : requête de défense signée BAZENERYE
De François ALANIEST. (tuteur de ses frères, héritier de † François ALANIEST et † Léonarde AUROUX contre)
Pour Monsieur LASNIER CONFOLANT
Note :
Requête expliquant que à la mort de ses parents, il a fait faire inventaire des biens-fonds du village de La Charpagne, chargés de dettes, entre autre des dots de 3 filles absorbant la valeur des biens. François ALANIEST est sur le point de renoncer à la succession de ses père et mère et demande un délai de 15 jours pour se pourvoir sur les biens de sa mère. Il précise que 20 Livres des biens de son père sont assignées sur la terre de la Couture Jouannet comptant 10 boisselées.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9416-19
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 27/01/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : requête signée Léonard BAZENERYE procureur du demandeur
De François ALANIEST. (laboureur tuteur de son fils mineur de † Silvaine NADAUD demandeur contre)
Pour Silvain Et Silvain NADAUD (frères héritiers de † Jean NADAUD)
Note :
requête concernant le paiement de la dot de † Silvaine NADAUD selon les termes du contrat de mariage du 10/01/1742, pour lequel il veut bien consentir que la somme due soit assignée sur une terre à lui appartenant appelée la Couture Jouanet située à Vervy et contenant 10 boisselées.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9424-27
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 03/02/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de transport
De Jacques VERGNE. (sergent de la justice de Fresselines qui s'est présenté au domicile de)
Pour François ALANIEST (laboureur)
Note :
ledit VERGNE a signifié et baillé copie du jugement rendu contre ledit ALANIEST le 26/05/1750 à la requête de Silvain LASNIER CONFOLANT, ledit ALANIEST a refusé de payer et a reçu la sommation à comparaitre devant le justice de Fresselines le 02/03/1751.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9391-92
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 02/03/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : jugement pardevant Victor Richard VESCHERE procureur postulant de la justice de Fresselines
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire royal, juge de l'Age-Champroy, fermier des rentes de la Charpagne qui a fait assigner)
Pour François ALANIEST (laboureur)
Le premier témoin est ... BOYRON (greffier).
Note :
assignation devant le juge afin de liquider les rentes dues pour 1747, 1748 et 1749, après avoir attendu jusqu'à 11 heures, le juge a décidé de procéder à la liquidation selon les prix des grains des années 1747, 1748 et 1749 et a condamné ledit ALANIEST à 33; Livres 7 Sols 4 Deniers plus les frais de justice
A la suite, PV du sergent VERGNE qui certifie avoir laissé copie du jugement audit ALANIEST le 26/03/1751.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9411-13
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 02/03/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de comparution devant Victor Richard VESCHERE procureur de la justice de Fresselines
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (fermier des rentes de la seigneurie de la Charpagne)
Pour ... ...
Note :
Ledit LASNIER CONFOLANT assisté de Gabriel LASNIER le jeune son procureur qui ont dit qu'en exécution du juugement du 26/05/1750 il a fait assigner ledit ALANIEST qui ne s'est pas présenté en conséquent ledit VESCHERE a fait procéder à la liquidation pour les années 1747/48 et 49 évaluée à 33 Livres 7 Sols 4 Denisers † les frais de jugement et d'expédition. Signé BOYRON greffier.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9382 à 9390
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 26/03/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : transport et déplacement pour signifier un jugement
De Jacques VERGNE. (sergent de la châtellenie de Fresselines)
Pour François ALANIEST (laboureur à la Grande métairie de Vervy)
Note :
signification et remise de la copie du PV de liquidation des grains et rentes auquel ledit ALANIEST a été condamné par jugement du 26/05/1750, commandement de payer ce à quoi ledit ALANIEST a été refusant.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9380-81
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 04/04/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de transport
De Jacques VERGNE. (sergent de la justice de Fresselines)
Pour François ALANIEST (laboureur, tuteur de ses frères, héritier de † Sébastien ALANIEST qui l'était de Pierre dit Barbouille)
Note :
transport pour commandement de payer comptant en argent et grains les rentes dues pour les années 1747, 1748 et 1749 pour les biens qu'il possède à La Charpagne, faute de quoi le réquérant, Silvain LASNIER CONFOLANT se porvoierait contre lui. Refus de payer de François ALANIEST.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9414-15
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 04/05/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : extrait des registres du Greffe de la châtellenie de Fresselines du 20/04/1750
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire royal fermier des rentes de la seigneurie de la Charpagne demandeur contre)
Pour François ALANIEST (laboureur)
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9379
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 25/05/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : extrait d'un jugement rendu par le juge Victor Richard VESCHERE
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (fermier des rentes de la seigneurie de la Charpagne contre)
Pour François ALANIEST (en son nom et comme tuteur de ses frères et soeurs mineurs, héritiers de † Sébastien qui l'était de † Pierre)
Note :
jugement condamnant ledit ALANIEST faute d'avoir payé la somme de 33 Livres 7 Sols 4 Deniers † les frais de jugement et d'expédition correspondant aux grains et rentes non payés des années 1747 à 1749, à l'adjudication de tous ses biens tant en son nom qu'en celui de ses frères situés à la Charpagne soit 1 maison basse avec courtillage et dépendances, 1 jardin, 2 chenevières et différentes terres et bois.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-8370 à 8378
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 03/07/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : PV de remise par le sergent Jacques VERGNE de la copie d'un jugement
De Silvain LASNIER CONFOLANT. (notaire et fermier des rentes dues pour la seigneurie de la Charpagne contre)
Pour François ALANIEST (laboureur à la grande métairie de Vervy, héritier de † Sébastien qui l'était de † Pierre)
Note :
jugement rendu en la justice de Fresselines contre ledit ALANIEST le 25/05/1751 faisant suite à un autre jugement du 26/05/1750, concernant des arrérages de rente.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-8368/69
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 07/07/1751 (Notaire : notaire LASNIER de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : mémoire de BAZENERYE procureur de Dun
De Silvain NADAUD. (maréchal en son nom et comme mari de Marie ALANIEST contre)
Pour François ALANIEST (en son nom et comme tuteur de ses frères)
Note :
mémoire récupitulant les différentes demandes formulées par François ALANIEST pour le versement de la daot de sa femme et les nombreuses dettes des parnets de celui-ci, en particuler le non versement des dots de leurs 3 filles mariées, en particulier celle de Marie ALANIEST par contrat du 11/01/1731 ainsi que la somme de 400 Livres due à M. de St Maur au titre de la grande métairie de vervy, et proposant un arrangement pour le règlement de l'affaire qui oppose les deux parties.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9428-34
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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Le 08/11/1751 (Notaire : notaires du Châtelet d'Orléans) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : procuration
De Léonard MARIDA. (charpentier demeurant à Orléans au profit de)
Pour Henri DESTOUCHES (maçon demeurant à Orléans)
Note :
procuration pour vendre et aliéner les biens et intérêts dudit constituant, provenant de la succession de Pierre MARIDA, père de léonard, vivant tailleur de pierres à Dun le Paleteau.
Signé GARNIER.
La procurationn est accompagnée d'une répartition des biens dudit Léonard en 6 lots.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-9406-08
Le numéro de référence sur l'acte est [6E 18742]
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