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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES
Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 200 LIVRES DU 21/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Gabriel AUCAMUS , au profit de
- Silvain AUCAMUS
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-0303
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 33 LIVRES DU 20/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Silvain AUCAMUS , au profit de
- Gabriel AUCAMUS
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-0303
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 22 LIVRES 5 SOLS DU 20/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Gabriel BADOUAILLE , au profit de
- Jean BIARD
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 22/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- René BELLARDAT , et
- Marie PINGAUD , montant de leurs biens 60 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE 15 LIVRES DU 22/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Antoine DAGOIS , à
- Blaise LABRUNE
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 33 LIVRES DU 21/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Gaspard DELOST , au profit de
- Germain AUCAMUS
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT D'ÉCHANGE DU 04/05
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Sulpice DESCHATRES , et
- Léonard DESCHATRES , montant des biens échangés 60 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 10 LIVRES 10 SOLS DU 23/04
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvine DHERON , veuve au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 100 LIVRES DU 22/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Pierre DUPONT , au profit de
- Richard GILLARDIN
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE 5 LIVRES DU 24/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Richard GILLARDIN , àpierre
- Pierre DUPONT
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ DE 43 LIVRES DU 23/04
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain MALGARNY , et
- Claude LASNIER , et autres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 29 LIVRES 3 SOLS DU 25/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Jean MARTINAICHE , au profit de
- Jean BIARD
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACCORD DU 29/04
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Léonard PIMPANEAU , et
- Gabriel LAMAUD , montant 40 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PV D'ORDONNANCE POUR REPRÉSENTER DES MEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DENIS , requérant, tuteur des enfants mineurs de
- Jean COUIGNEAU OU GUILBAUD , défunt et
- Gabrielle MONGIE
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 13/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU MÊME JOUR
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Gabriel GRAZON , à un procureur de Bourges
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 13/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 4
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Michel LAMAULT , à
- Léonard PINOT , montant 25 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain MALLIEN , à
- André FAUCONNIER
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 30 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques ALAGIRAUDE , à
- Marie DESVINSAN
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre COLLAS , à
- Silvain DELAMARCHE , montant 80 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Ardouin DUPONT , et autres à
- Louis BOUYER , procureur à Chateauroux
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Bégazeau
Personnes concernées :
- Etienne FAUCONNIER , et autres au profit de
- Martial DELACHASSAIGNE , et autres montant 36 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... VALENTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Agathe VARILLAUD , à
- Pierre VARILLAUD , son frère
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : GROSSE D'UNE OBLIGATION DE 100 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Gabriel DELAROCHE , requérant
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 10
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Jean PERINOT , et
- Andrée TEVENOT , montant de leurs biens 80 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION D'UN ACCORD DU 17
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- François DELACOUR , écuyer seigneur de la Ronde requérant
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/05/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE PORTANT CONSTITUTION DE RENTE DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle YVERNAUD , à
- Léoanrd JOUANEAU , et autres, montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 29/05
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain Et Silvain BOUNESME , à
- Léonard BOUNESME , montant 12 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... ALASAUNIERE , exerçant à : le Bégazeau
Personnes concernées :
- Guillaume MOULINBLANC , à
- Silvain PARET
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 14/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DES MEUBLES DE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle ALAGIRAUDE , et
- Marguerite PEIGNIN , montant 509 Livres et 15 sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information. Acte en date du 13.
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Contrôle d'acte notarié du 21/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louis (DE) CHABANNES , à
- Charles BAZENERYE
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine DEBOUNEAU , et
- Françoise LAMY , constitution de la future 600 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 12 LIVRES
Le notaire ... VALENTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Etienne CHARASSON , à
- Charles ANDRÉ
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
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Contrôle d'acte notarié du 24/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION D'UNE FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Joseph DUBREUIL , écuyer, requérant
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 26/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine LÉGÉ , à
- Etienne PINET , montant 94 Livres 15 sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/06/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ABANDON DU MOULIN DE VERVY DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise MINGAUD , et autres à
- Monsieur De Vervy
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 26
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , à
- Silvain DELAROCHE , montant 15 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 26
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , à
- Fabien JANROT , montant 25 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 22/06
Le notaire ... VALENTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Pierre COLLAS , à
- Louis COMBES , montant 51 Livres et 10 sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 24/06
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Françoise Et Silvaine DELACHASSAGNE , à
- Blaise COMBES , et autres, montant 126 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jacques DELAROCHE , de la vente ci-dessus, montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : SOUS FERME
Le notaire ... RELANDON , exerçant à : La Chapelle Taillefert
Personnes concernées :
- François LASNIER , au profit de
- Silvain CHARRIERE , montant 75 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 19
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain MOREAU , à
- Jacques DELAROCHE , montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : RECONNAISSANCE DU 20
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard PEIGNIN , à
- Silvain MALLIEN , montant 70 Livres et 5 septiers de seigle
Note :
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Nature de l'enregistrement : FERME DE DÎME DU 19
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel TEXIER , à
- Claude COMBES , et autres, montant 30 septiers de seigle mesure de Dun
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 03/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE DÎME
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel TEXIER , à
- Denis BERSOLLE , et autres montant 18 septiers de seigle
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Contrôle d'acte notarié du 13/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION D'UNE RECONNAISSANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Robert (DE) SAINT MAUR , requérant
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 13/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME DE BESTIAUX DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard FOSSIAT , à
- Françoise ALAMASSÉE , montant de rente 26 Livres 5 Sols par an
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Contrôle d'acte notarié du 23/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 12
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain AUCLERC , au profit de
- Silvain AUCLERC , montant 100 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-0305
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Contrôle d'acte notarié du 23/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACCORD DU 14
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain DUMONT , et
- Silvain DOUART , montant 30 Livres
Note :
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 23/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 11
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain GAIRE , à
- Léonard DELAGE , montant 30 Livres
Note :
l'acte ne comporte aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : FERME DU 13
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Etienne NICOLAS , à
- Silvain MORLON , montant 4 Livres et 10 Sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION DU 21 POUR LA REPRISE D'UN PROCÈS
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Françoise DUPAICHER , à
- Pierre BOURDAUD , montant 42 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE DÎME DU 18
Le notaire ... PARROTIN , exerçant à : Versillat en Marche
Personnes concernées :
- François LASNIER , contrôleur du présent registre à
- André ROBINET , et autres montant 237 septiers de seigle
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : fresselines
Personnes concernées :
- Joseph LEGROIN , à
- Denis LASNIER , montant 115 Livres ?
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/07/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard PAYRAUD , à
- Monsieur De Vervy
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques LASSALLE , et
- Anne REDON , constitution de la future 50 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Denis LASNIER , à
- Joseph LEGROIN , montant 50 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph LEGROIN , à
- Denis LASNIER , montant 824 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard PERICAUD , à
- François DELACOSTE , montant 80 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION DE PLUSIEURS PIÈCES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jacques DELAROCHE , requérant
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 30 LIVRES DU 3
Le notaire ... POISSONNIER , exerçant à : La Celle
Personnes concernées :
- Etienne RAVION , au profit de
- Pierre BOURDAUD
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jeanne GOUNOT , à
- Jean (DE LA) MARCHE , montant 27 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 33 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean PAJAUD , à
- Jean PEIGNIN
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 21 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain CALLIAT , à
- Léonard VALLENTIN
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE DU 17
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise COMBES , l'aînée, femme de Sébastien ALAMASSEE, à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise COMBES , la jeune, femme de METIVIER, à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard COMBES , à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE POUR QUELQUES HÉRITAGES
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre DELACOSTE , à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 28/08/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE DU17
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien POISSON , à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 02/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 400 LIVRES
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien DELESPINAT , à
- Jacques DELAROCHE
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Contrôle d'acte notarié du 04/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , à
- Pierre DELAVALETTE , montant 40 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23/08
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , à
- Martin DELACHASSAGNE , montant 110 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Avoye DELACHASSAGNE , et autres à
- Robert (DE) SAINT MAUR , montant 160 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE PRISE DE POSSESSION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Martin DELACHASSAGNE , pour la vente ci-dessus
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE NOMINATION DES COLLECTEURS DE L'AGE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- Pierre COLLAS , et autres suite à la mort de François GUICHARD
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 80 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , à
- Julien DELESPINAT , et autres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION D'UN BIEN DE 70 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Pierre DELAVALETTE , requérant
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACCORD DU 5
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard GUICHARD , et
- Etienne COLLAS , montant 10 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 18/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION D'UNE INDEMNITÉ DE 70 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Mathurin COMBES , à
- Blaise COMBES
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE D'HOMMAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle YVERNAUD , veuve de Martial COMBES à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 25/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 90 LIVRES DU 11
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude COMBES , à
- François PERIOT
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Contrôle d'acte notarié du 25/09/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 100 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Denis LASNIER , à
- Monsieur Du Plaix
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE FOI ET HOMMAGE DU 21/09
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Blaise COMBES , à
- Monsieur De Vervy
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ABANDON DU MOULIN DE VERVY, DU 29/09
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Avoye DELACHASSAGNE , à
- Monsieur De Vervy
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise DELAROCHE , au profit de
- Mathurin COLLIN , montant 3 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard DELAROCHE , et sa femme à
- François PERIOT , montant 7 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 26/09
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain GOUNOT , et
- Françoise BOUYER , montant des constitutions 200 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 26/09
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain LASNIER , et
- Silvine COLLIN , montant des biens des futurs 200 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 09/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 8 LIVRES ET 12 BOISSEAUX DE SEIGLE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELESPINAT , à
- Julien ALAMASSÉE
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT DU 5
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise COMBES , la jeune à
- Monsieur De Vervy
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT DU 5
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard COMBES , à
- Monsieur De Vervy
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT DU 5
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre DELACOSTE , à
- Monsieur De Vervy
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louis PEIGNIN , à
- Germain MERLE , montant 45 Livres 15 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 23/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 60 LIVRES
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude COMBES , au profit de
- Blaise COMBES
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ DU 22
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , et
- Léonard Et François CADOT , montant 100 Livres et un poinçon de vin
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Contrôle d'acte notarié du 28/10/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ DE 120 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques DELAROCHE , et
- Léonard Et Gabriel PAYRON
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Contrôle d'acte notarié du 05/11/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT DE QUELQUES HÉRITAGES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise COMBES , l'aînée à
- Monsieur De Vervy
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Contrôle d'acte notarié du 13/11/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 10 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Ozanne PHILIPON , veuve à
- Gabriel PETY
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Contrôle d'acte notarié du 30/11/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE DÉLIBÉRATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- Les Habitants Du Plaix Jolliet ...
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Contrôle d'acte notarié du 30/11/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT DU 20
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Blaise COMBES , à
- Monsieur De Vervy , pour quelques héritages qu'il possède en fief
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Contrôle d'acte notarié du 08/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION DE 29 LIVRES DU 1ER
Le notaire ... DELAFONT , exerçant à : colondannes
Personnes concernées :
- Etienne ... , à
- Gaspard DESVILLETTES
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Nature de l'enregistrement : CESSION DU 24/11
Le notaire ... DAZAT , exerçant à : naillat
Personnes concernées :
- Jean FRINGAUD , à
- Léonard DESSOUBRAY , montant 44 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 08/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 40 LIVRES
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Toussaint LEBAUD , à
- Pierre MAURY
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 08/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- (demoiselle) MYNAUD , à
- Blaise SUCHAUD , montant 526 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 08/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- (demoiselle) MYNAUD , à
- Blaise SUCHAUD , montant 150 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
La photo vient de : Alain LARDILLIER
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 09/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... DELAFONT , exerçant à : Colondannes
Personnes concernées :
- Jean CAPILLON , à
- Pierre Et Jean PORCHER , montant 200 Livres
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE 5 SEPTIERS DE SEIGLE
Le notaire ... CAILLAUD , exerçant à : Naillat
Personne concernée :
- Pierre DELESTANG , requérant
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COLLATION D'UN CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean DUMONT , requérant
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ DE 60 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel DELAROCHE
- René DURIEUX , et
- François GUICHARD
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/12/1701 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE 132 LIVRES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François GUICHARD , et autres à
- Gabriel DELAROCHE
Note :
L'acte ne comporte aucune autre information.
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